Récépissé de déclaration
Récépissé de déclaration
Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
Cerfa n° 11461*02
Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
Cerfa n° 11459*02
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résumé du dossier
animaux dangereux
nom du certificat
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Cerfa n° 12669*01
Demande extrait de casier judiciaire
Cerfa n° 10071*04
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informations
résumé du dossier
divers
nom du certificat
Déclaration de céssion d’un véhicule
Cerfa n° 13754*02
La déclaration et l’identification des mini-motos et des mini-quads et de tout autre cyclomoteur,
Cerfa n° 13853*01
Déclaration de retrait d'un véhicule de la circulation
Cerfa n° 13756*02
Demande d’annulation de carte grise
Cerfa n° 10800*03
Déclaration de perte, de vol de certificat d’immatriculation
(carte grise)
Cerfa n° 13753*02
Demande de certificat d’immatriculation
Cerfa n° 13750*03
Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
Cerfa n° 13751*02
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